{"id":846,"date":"2020-06-14T09:05:40","date_gmt":"2020-06-14T07:05:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coparentalys.com\/blog\/?p=846"},"modified":"2023-12-11T15:45:25","modified_gmt":"2023-12-11T14:45:25","slug":"les-droits-du-parent-social-en-france-et-dans-le-monde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.coparentalys.com\/blog\/2020\/06\/14\/les-droits-du-parent-social-en-france-et-dans-le-monde\/","title":{"rendered":"Les droits du parent \u00ab\u00a0social\u00a0\u00bb en France et dans le monde"},"content":{"rendered":"

Actuellement, la structure familiale a connu de grands changements. En effet, il existe d\u00e9sormais plusieurs fa\u00e7ons de fonder une famille<\/a> et de devenir parent. En cas de st\u00e9rilit\u00e9 par exemple, le recours \u00e0 l\u2019adoption est possible. Depuis quelques ann\u00e9es, la coparentalit\u00e9<\/a> est aussi devenue un ph\u00e9nom\u00e8ne tr\u00e8s en vogue. La question qui se pose est\u00a0: quels sont les droits de ces individus devenus p\u00e8re ou m\u00e8re sans avoir un lien de parent\u00e9 direct avec l\u2019enfant\u00a0?<\/p>\n

Bien comprendre ce qu\u2019est un parent social<\/b><\/span><\/h1>\n

Un parent social, c\u2019est quoi au juste\u00a0? D\u2019une mani\u00e8re simple, il s\u2019agit d\u2019une personne qui contribue \u00e0 l\u2019\u00e9ducation d\u2019un enfant avec son parent l\u00e9gal.\u00a0Notons que le titre de \u00ab\u00a0parent social\u00a0\u00bb a vu le jour au moment o\u00f9 le nombre de familles h\u00e9t\u00e9roparentales\u00a0 <\/span>a explos\u00e9 en France. Il s\u2019adjuge de bien d\u2019autres appellations comme beaux-parents, second papa et seconde maman. Comment devenir un parent social\u00a0? Plusieurs sc\u00e9narios peuvent se pr\u00e9senter.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans un couple de femme ayant d\u00e9cid\u00e9 de recourir \u00e0 un don de sperme<\/a> par exemple, celle qui porte l\u2019enfant est le parent l\u00e9gal et son compagnon est le parent social. Dans un couple d\u2019homosexuels ayant recouru au service d\u2019une m\u00e8re porteuse, le g\u00e9niteur de l\u2019enfant est le parent l\u00e9gal et l\u2019autre s\u2019offre le statut de parent social. Il est aussi possible de devenir parent social en se lan\u00e7ant dans la coparentalit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire, en devenant coparent avec une maman ou un papa c\u00e9libataire.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les droits d\u2019un parent social lorsque l\u2019enfant existe d\u00e9j\u00e0<\/b><\/span><\/h1>\n

Comme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, un parent social n\u2019a aucun lien juridique avec l\u2019enfant. En d\u2019autres mots, elle n\u2019a pas de responsabilit\u00e9s ou de droits l\u00e9gaux envers lui. Ainsi, en cas d\u2019embrouille avec le parent l\u00e9gal de l\u2019enfant, il risque d\u2019\u00eatre \u00e9ject\u00e9 de la vie de ce dernier sans pouvoir rien faire. Mais quels sont r\u00e9ellement les droits d\u2019un parent social\u00a0? Si l\u2019enfant est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent, les g\u00e9niteurs seront les seuls \u00e0 avoir l\u2019autorit\u00e9 parentale.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le parent social a besoin d\u2019un statut juridique. Dans le cas contraire, il n\u2019aura aucun droit sur l\u2019enfant. Dans certains pays comme le Royaume-Uni et la Su\u00e8de, le statut de beau-parent pourrait convenir. En France, trois solutions sont disponibles dans le cas d\u2019une famille homoparentale<\/a>. Il y a, entre autres, la d\u00e9l\u00e9gation et le partage de l\u2019autorit\u00e9 parentale, l\u2019intervention d\u2019un tiers digne de confiance qui pourra assurer le r\u00f4le d\u2019un parent en cas de besoin et le droit de l\u2019enfant \u00e0 entretenir des relations avec des tiers.<\/p>\n

Dans tous les cas, le parent l\u00e9gal doit saisir le Juge pour demander le partage de son autorit\u00e9 parentale. Les droits du parent social sont fix\u00e9s au regard de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. Parfois, il est seulement autoris\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un lien avec le petit. En revanche, en cas de d\u00e9c\u00e8s du parent l\u00e9gal, il pourrait obtenir la garde du petit s\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 tiers digne de confiance ou tuteur l\u00e9gal.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les droits d\u2019un parent social lorsque l\u2019enfant n\u2019est qu\u2019un projet<\/b><\/span><\/h1>\n

Beaucoup de couples ne peuvent pas concevoir un enfant ensemble. Ils sont oblig\u00e9s d\u2019adopter d\u2019autres solutions pour r\u00e9aliser leur r\u00eave de devenir parent. Cela pourrait changer leurs droits envers l\u2019enfant qui va arriver dans leur vie.\u00a0<\/span><\/p>\n

En cas de procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e\u00a0<\/span><\/b><\/span><\/h2>\n

L\u2019ins\u00e9mination artificielle est la solution id\u00e9ale pour les couples h\u00e9t\u00e9rosexuels qui font face \u00e0 un probl\u00e8me de fertilit\u00e9. Si le traitement est fructueux, ils deviendront les parents l\u00e9gaux de l\u2019enfant puisqu\u2019ils sont tous les deux les g\u00e9niteurs<\/a>. Les couples de femmes et les coparents qui r\u00eavent de devenir parents peuvent aussi opter pour cette solution. Pour les lesbiennes, il faut trouver un donneur de sperme.\u00a0<\/span><\/p>\n

En France, ce genre de proc\u00e9dure n\u2019est pas encore l\u00e9gal. Ainsi, les couples de femmes doivent se rendre dans un autre pays comme le Pays Bas et la Belgique. Pour les coparents, le futur peut jouer le r\u00f4le de donneur. Si c\u2019est impossible, la future maman doit \u00e9galement recourir au don de sperme. Notons que la m\u00e8re biologique a le plein droit sur l\u2019enfant. L\u2019autre reste un parent social et il ne poss\u00e8de pas de lien juridique avec le petit.\u00a0<\/span><\/p>\n

En cas de gestation pour autrui<\/b><\/span><\/h2>\n

Pour les couples d\u2019hommes, le recours \u00e0 une m\u00e8re porteuse est la solution id\u00e9ale. \u00c0 la naissance, seuls les noms du p\u00e8re biologique et de la m\u00e8re porteuse figurent sur l\u2019acte de naissance. \u00c0 en tenir compte, le second papa n\u2019a pas l\u2019autorit\u00e9 parentale. Les couples h\u00e9t\u00e9rosexuels qui ne peuvent pas concevoir un enfant naturellement peuvent aussi recourir \u00e0 cette m\u00e9thode.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cela dit, la gestation pour autrui ou (GPA) est ill\u00e9gale en France d\u2019apr\u00e8s la loi de bio\u00e9thique du 29 juillet 1994. Ainsi, les couples qui souhaitent adopter cette solution pour devenir parents doivent se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en Russie, en Grande-Bretagne, au Canada ou bien en Australie. L\u2019enfant pourra b\u00e9n\u00e9ficier de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. N\u00e9anmoins, seule la m\u00e8re porteuse est reconnue comme m\u00e8re biologique de l\u2019enfant. Ainsi, elle est la seule \u00e0 avoir l\u2019autorit\u00e9 parentale, et ce, m\u00eame si les gam\u00e8tes proviennent du couple.\u00a0<\/span><\/p>\n

En cas d\u2019adoption\u00a0<\/span><\/b><\/span><\/h2>\n

Notons qu\u2019en France, deux sortes d\u2019adoption sont autoris\u00e9es. Il y a l\u2019adoption pl\u00e9ni\u00e8re qui supprime d\u00e9finitivement le lien de filiation entre l\u2019enfant et sa famille<\/a> d\u2019origine. Il y a aussi l\u2019adoption simple qui permet la coexistence des deux liens de filiation. Pour le moment, l\u2019adoption n\u2019est pas possible pour les couples non mari\u00e9s comme les lesbiennes, les gaies et les coparents.<\/p>\n

L\u2019adoption internationale c\u00e9libataire est toutefois possible. Cela signifie que l\u2019un des partenaires peut adopter un enfant. Il deviendra alors le parent l\u00e9gal du petit. Son compagnon n\u2019aura aucun droit sur ce dernier.\u00a0<\/span><\/p>\n

Comment un parent social peut exercer l\u2019autorit\u00e9 parentale sur un enfant\u00a0?<\/b><\/span><\/h1>\n

En toute \u00e9vidence, les parents qui n\u2019ont aucun lien de filiation avec un enfant resteront des parents sociaux. Ils n\u2019ont donc aucun droit sur le petit. Toutefois, il existe des dispositions l\u00e9gales qui permettent d\u2019y rem\u00e9dier.\u00a0<\/span><\/p>\n

La d\u00e9l\u00e9gation et le partage de l\u2019autorit\u00e9 parentale<\/b><\/span><\/h2>\n

Pour les couples homosexuels, la d\u00e9l\u00e9gation-partage de l\u2019autorit\u00e9 parentale est la seule voie possible pour permettre au parent social d\u2019exercer son autorit\u00e9 parentale. Attention\u00a0! Il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9tablissement de lien de filiation. Autrement dit, le parent social ne peut pas transmettre son nom ou son patrimoine \u00e0 l\u2019enfant.\u00a0<\/span><\/p>\n

En outre, son nom ne figure pas sur l\u2019acte de naissance ou le livret de famille. Son seul droit se limite donc \u00e0 prendre soin de l\u2019enfant. Il pourra aussi avoir un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement en cas de s\u00e9paration avec le parent l\u00e9gal. Mais dans ce cas, il doit effectuer une demande rapidement.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le droit de l\u2019enfant d\u2019entretenir des relations personnelles avec des tiers<\/b><\/span><\/h2>\n

Cette solution peut avoir la forme d\u2019un pacte ou d\u2019un acte formalis\u00e9. Le parent l\u00e9gal doit alors saisir le juge aux affaires familiales. C\u2019est ce dernier qui fixe les conditions sur les relations entre l\u2019enfant et le parent social, et ce, en tenant compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le pouvoir de confier l\u2019enfant \u00e0 un tiers digne de confiance<\/b><\/span><\/h2>\n

Le parent l\u00e9gal peut aussi opter pour cette solution pour donner au parent social plus de droits sur l\u2019enfant qu\u2019ils \u00e9l\u00e8vent ensemble. Toutefois, ce dernier n\u2019a pas l\u2019autorit\u00e9 parentale. Il peut seulement veiller \u00e0 son \u00e9ducation.\u00a0 <\/span>L\u2019avantage de recourir \u00e0 cette mesure, c\u2019est de pouvoir assurer l\u2019avenir du petit en cas de d\u00e9c\u00e8s du parent l\u00e9gal.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019adoption<\/b><\/span><\/h2>\n

Demander l\u2019adoption du petit est aussi une solution pour le parent social qui souhaite s\u2019impliquer davantage dans sa vie. Toutefois, la Cour de Cassation autorise rarement ce genre de d\u00e9marche.\u00a0<\/span><\/p>\n

Si vous souhaitez vous lancer dans la coparentalit\u00e9, vous devrez bien conna\u00eetre vos droits sur votre futur enfant. Cela vous permet de bien choisir la m\u00e8re ou le p\u00e8re de votre b\u00e9b\u00e9. Une fois la d\u00e9cision prise, inscrivez-vous sur le\u00a0 <\/span>site Coparentalys pour trouver le coparent qu\u2019il vous faut. \u00a0<\/span><\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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