Sa description
seul un besoin physiologique existe, ainsi que sentimental, ou bien aussi existe-t-il un besoin parental ? C'est à dire, des enfants ? Il y a la solution familiale ancestrale, mais maintenant des scénarios plus complexes existent. Alors ... des enfants avec parents séparés
Voici pour cela, le contrat officiel genevois que je propose :
CONVENTION DE COPARENTALITÉ ET D’ENTRETIEN
(Enfant né hors mariage – Art. 287 et 289 du Code civil suisse)
Entre les soussignés :
Monsieur [Votre Nom], né le [Date], originaire de [Lieu], de nationalité suisse, domicilié à Genève,
(ci-après : le Père)
Et :
Madame [Nom de la Mère], née le [Date], originaire de [Lieu], de nationalité [Nationalité], domiciliée à Genève,
(ci-après : la Mère)
PRÉAMBULE
Les parents déclarent qu’ils ne mènent pas et n'envisagent pas de mener une vie commune. Ils ont choisi d’un commun accord de concevoir un enfant dans le cadre d’un projet de coparentalité moderne et responsable. Ils signent la présente convention afin de fixer un cadre clair, prévisible et serein, garantissant l’intérêt supérieur de leur enfant et l'autonomie de chacun.
ARTICLE 1 : FILIATION ET AUTORITÉ PARENTALE
1. Le Père s’engage à procéder à la reconnaissance officielle de l’enfant auprès de l’Office de l’état civil de Genève dès sa naissance.
2. Les parents demandent l’autorité parentale conjointe. Ils s’engagent à prendre d’un commun accord les décisions majeures concernant l’avenir de l’enfant (orientation scolaire, interventions médicales lourdes).
ARTICLE 2 : PRISE EN CHARGE ET DROIT DE VISITE
1. Garde exclusive : L’enfant a son domicile légal et sa résidence habituelle auprès de la Mère, qui assume la gestion quotidienne et totale de l’enfant.
2. Droit de visite : Le Père dispose d’un droit de visite souple, à fixer d'un commun accord selon l’évolution de l’enfant, lui permettant de tisser et maintenir un lien parental fort.
ARTICLE 3 : CONTRIBUTIONS À L'ENTRETIEN COURANT (LISTE 1)
Le Père versera chaque mois sur un compte bancaire dédié ouvert au nom de la Mère (intitulé "Compte Entretien Enfant"), au plus tard le 1er de chaque mois, une contribution d'entretien d'un montant de CHF 1'160.- (un mille cent soixante francs suisses).
Ce montant couvre de manière forfaitaire et exhaustive :
• Le montant de base de l'enfant (alimentation, habillement, hygiène).
• La part fixe du logement de l'enfant (calculée proportionnellement sur le loyer de la Mère).
• La prime nette d'assurance-maladie obligatoire (LAMal), déduction faite des subsides cantonaux.
• Les frais ordinaires de crèche ou de parascolaire.
Les allocations familiales genevoises (CHF 311.-) perçues par la Mère viennent en déduction et ont déjà été intégrées dans ce calcul.
ARTICLE 4 : AIDE INDIRECTE À LA MÈRE ET SÉCURISATION (LISTE 2)
1. Caisse maladie : Afin de soutenir l'équilibre financier de la Mère et de soulager son budget lié à son activité à temps partiel, le Père prend à sa charge exclusive le paiement direct de la prime d'assurance-maladie obligatoire (LAMal) de la Mère auprès de son assureur, à hauteur d'un forfait mensuel maximal de CHF 450.-.
2. Énergie : Le Père prend en charge, par paiement direct, les factures courantes d'électricité/chauffage (SIG) et l'abonnement Internet du logement des enfants, à hauteur d'un forfait mensuel de CHF 150.-.
3. Installation de départ : Le Père prend en charge l'entier des frais de matériel lourd de puériculture nécessaires à la naissance (poussette, lits, sièges auto) à hauteur de CHF 8'000.-, payés directement aux commerçants.
4. Garantie de loyer : Le Père fournit, à ses frais, la garantie de loyer bancaire (BCGe) nécessaire à l'installation du logement de la Mère et de l'enfant. Ce capital reste la propriété du Père et lui sera restitué au départ de la Mère.
ARTICLE 5 : AUTONOMIE DES EXTRAORDINAIRES ET AVENIR (LISTE 3)
1. Forfait Extras & Vacances : Afin de garantir l’autonomie de la Mère et d'éviter tout contrôle financier intrusif, le Père versera chaque année à la Mère, de manière automatique et sans exigence de justificatifs, la somme globale de CHF 5'500.- (versée en deux tranches : CHF 2'750.- en janvier pour la santé/sport et CHF 2'750.- en mai pour les vacances).
2. Clause des frais majeurs : Tout frais médical lourd non remboursé (orthodontie, lunettes) ou frais d'éducation unique dépassant CHF 500.- requiert l'accord écrit préalable du Père pour être pris en charge séparément.
3. Épargne Avenir : Le Père atteste avoir bloqué à la naissance un capital de CHF 50000.- sur un compte d'Épargne Jeunesse bloqué (Banque Migros ou BCGe) au nom de l'enfant, destiné exclusivement au financement de ses futures études ou de sa majorité.
ARTICLE 6 : NON-INDEMNISATION DE LA MÈRE ET INDEXATION
1. La Mère déclare disposer d'un revenu d'activité lucrative suffisant pour couvrir son propre minimum vital. En conséquence, les parents conviennent qu’aucune contribution de prise en charge personnelle n'est due par le Père, au-delà des aides indirectes mentionnées à l'Article 4.
2. Les contributions mentionnées à l'Article 3 seront indexées automatiquement au 1er janvier de chaque année à l'Indice genevois des prix à la consommation.
Fait à Genève, le [Date] en trois exemplaires (un pour le Père, un pour la Mère, un pour l'APEA).
Signature du Père : _____________________ Signature de la Mère : _____________________