GPA pour homoparentalité en Belgique

GPA pour homoparentalité en Belgique

À part la voie d’adoption, la gestation pour autrui fait partie des moyens qu’un couple gay dispose pour fonder une famille. Le terme GPA désigne une pratique durant laquelle une femme accepte de porter un fœtus, dans le but de confier le bébé à un parent d’intention après sa naissance. 

En Belgique, cette pratique reste courante, mais les démarches à suivre constituent un parcours aussi difficile qu’incertain. En l’absence de cadre juridique précise sur le sujet, les centres de fertilité et la société belge expriment une tolérance suffisante pour permettre aux gays d’avoir des enfants. Mais pour cela, ils doivent franchir quelques étapes importantes de la GPA.

Trouver une mère porteuse en Belgique

Accord entre mère porteuse et les parents

Au centre de la GPA se trouve une mère porteuse. Pour la réussite de cette pratique, il convient, après une décision murement réfléchie, de rencontrer une gestatrice. En l’absence d’agence dédiée à la recherche d’une mère porteuse, les parents d’intention sont contraints de trouver des candidates parmi leur entourage, ou mieux sur internet par le biais d’un site spécialisé comme Coparentalys, un site de rencontre pour coparents. 

À noter tout de même que la publicité n’est pas autorisée sur le territoire belge. Dans la majorité des cas, un accord mutuel sera établi entre la gestatrice et le couple demandeur, même si le contrat n’a aucune valeur juridique. Pour le bien du bébé, les centres de fertilité imposent aux deux parties, mais surtout à la mère porteuse, un suivi psychologique strict.

En pratique, qu’est-ce que cela donne ?

Le but de la GPA étant de donner au couple gay le droit d’être parents, la mère porteuse ne peut pas faire don de son ovocyte. Dans le cas contraire, elle sera naturellement reconnue comme la mère biologique de l’enfant et aura de nombreuses responsabilités à la naissance du bébé. Cette situation peut également écarter le deuxième père de la possibilité d’être légalement reconnu comme parent lors de l’adoption. En plus de faire appel à une gestatrice, les parents d’intention doivent aussi trouver une banque d’ovocyte ou recourir à une donneuse. Le don de sperme étant déjà assuré par l’un des deux compagnons.

GPA homoparentale : un parcours de combattant malgré l’ouverture d’esprit

La GPA homoparentale et la législation

Malgré le fait d’être parmi les premiers pays européens à avoir accepté le mariage pour tous, la Belgique ne dispose pas encore d’un cadre juridique précis sur la GPA. Cette pratique n’est pas interdite, mais la législation ne définit pas de règlements y afférant. De par cette tolérance, les centres de fertilité ne réalisent que très peu de GPA et agissent avec une certaine prudence. 

En réalité, l’état belge est passé de l’interdiction totalement à la phase de libération de la pratique au couple gay. Quant aux étrangers, ils ont la possibilité de réaliser leur GPA dans les différentes institutions nationales spécialisées. Par contre, les principes de filiation belges s’appliquent à l’enfant au moment de sa naissance.

Après la naissance du bébé ?

La règle de filiation belge incite à l’inscription évidente de la personne qui a donné naissance dans l’acte civil du bébé. La gestatrice peut ensuite, par le biais de l’adoption, transférer tous ses droits et devoirs aux parents d’intention, le nom du père biologique étant déjà inclus dans le document.

Après la naissance du bébé, le couple gay affronte une autre réalité : la reconnaissance et l’adoption de l’enfant. Si celui qui a fourni les gamètes utilisés dans procréation tient le statut de père par une simple reconnaissance, son compagnon procède par la voie d’adoption. C’est à partir de cette étape que commence la longue bataille juridique pour l’adoption du fils ou de la fille de son conjoint, mais ceci est une autre affaire.

GPA réalisé à l’étranger pour parents belge

Si pour des raisons quelconques, un couple gay décide de  recourir à la GPA à l’étranger, il doit passer par la voie d’adoption pour faire valoir leur droit sur leur enfant. Par ailleurs, l’état belge reconnait aussi une adoption réalisée en dehors de son territoire. Il faudrait tout de même procéder à la reconnaissance intrafamiliale, quand il sera de retour au pays. Ainsi, les deux compagnons sont considérés comme des parents légaux.

L’homoparentalité belge en général

Étant l’un des plus tolérants des pays d’Europe, la Belgique offre à ses citoyens de nombreux moyens de devenir parent. Outre la GPA, il laisse aux couples de femmes la liberté d’enfanter par le biais de la procréation médicalement assistée. Selon leur préférence, elles peuvent opter pour l’insémination artificielle (IAD) ou procéder naturellement. Lors de la PMA, toutes les femmes : en couple ou célibataires, reçoivent des traitements identiques. S’ils choisissent d’adopter un enfant, ces couples désireux de fonder une famille homoparentale sont traités au même titre que les demandeurs habituels en Belgique.

En quête de partenaire pour fonder votre famille homoparentale ? Désormais, un site dédié aux rencontres vous accorde son aide : Coparentalys. Pour réaliser votre rêve d’être parent sans renoncer à votre sexualité, pensez à vous inscrire sur cette plateforme.