Actuellement, la structure familiale a connu de grands changements. En effet, il existe désormais plusieurs façons de fonder une famille et de devenir parent. En cas de stérilité par exemple, le recours à l’adoption est possible. Depuis quelques années, la coparentalité est aussi devenue un phénomène très en vogue. La question qui se pose est : quels sont les droits de ces individus devenus père ou mère sans avoir un lien de parenté direct avec l’enfant ?

Bien comprendre ce qu’est un parent social

Un parent social, c’est quoi au juste ? D’une manière simple, il s’agit d’une personne qui contribue à l’éducation d’un enfant avec son parent légal. Notons que le titre de « parent social » a vu le jour au moment où le nombre de familles hétéroparentales  a explosé en France. Il s’adjuge de bien d’autres appellations comme beaux-parents, second papa et seconde maman. Comment devenir un parent social ? Plusieurs scénarios peuvent se présenter. 

Dans un couple de femme ayant décidé de recourir à un don de sperme par exemple, celle qui porte l’enfant est le parent légal et son compagnon est le parent social. Dans un couple d’homosexuels ayant recouru au service d’une mère porteuse, le géniteur de l’enfant est le parent légal et l’autre s’offre le statut de parent social. Il est aussi possible de devenir parent social en se lançant dans la coparentalité, c’est-à-dire, en devenant coparent avec une maman ou un papa célibataire. 

Les droits d’un parent social lorsque l’enfant existe déjà

Comme il a été mentionné précédemment, un parent social n’a aucun lien juridique avec l’enfant. En d’autres mots, elle n’a pas de responsabilités ou de droits légaux envers lui. Ainsi, en cas d’embrouille avec le parent légal de l’enfant, il risque d’être éjecté de la vie de ce dernier sans pouvoir rien faire. Mais quels sont réellement les droits d’un parent social ? Si l’enfant est déjà présent, les géniteurs seront les seuls à avoir l’autorité parentale. 

Le parent social a besoin d’un statut juridique. Dans le cas contraire, il n’aura aucun droit sur l’enfant. Dans certains pays comme le Royaume-Uni et la Suède, le statut de beau-parent pourrait convenir. En France, trois solutions sont disponibles dans le cas d’une famille homoparentale. Il y a, entre autres, la délégation et le partage de l’autorité parentale, l’intervention d’un tiers digne de confiance qui pourra assurer le rôle d’un parent en cas de besoin et le droit de l’enfant à entretenir des relations avec des tiers.

Dans tous les cas, le parent légal doit saisir le Juge pour demander le partage de son autorité parentale. Les droits du parent social sont fixés au regard de l’intérêt de l’enfant. Parfois, il est seulement autorisé à établir un lien avec le petit. En revanche, en cas de décès du parent légal, il pourrait obtenir la garde du petit s’il a été désigné tiers digne de confiance ou tuteur légal. 

Les droits d’un parent social lorsque l’enfant n’est qu’un projet

Beaucoup de couples ne peuvent pas concevoir un enfant ensemble. Ils sont obligés d’adopter d’autres solutions pour réaliser leur rêve de devenir parent. Cela pourrait changer leurs droits envers l’enfant qui va arriver dans leur vie. 

En cas de procréation médicalement assistée 

L’insémination artificielle est la solution idéale pour les couples hétérosexuels qui font face à un problème de fertilité. Si le traitement est fructueux, ils deviendront les parents légaux de l’enfant puisqu’ils sont tous les deux les géniteurs. Les couples de femmes et les coparents qui rêvent de devenir parents peuvent aussi opter pour cette solution. Pour les lesbiennes, il faut trouver un donneur de sperme. 

En France, ce genre de procédure n’est pas encore légal. Ainsi, les couples de femmes doivent se rendre dans un autre pays comme le Pays Bas et la Belgique. Pour les coparents, le futur peut jouer le rôle de donneur. Si c’est impossible, la future maman doit également recourir au don de sperme. Notons que la mère biologique a le plein droit sur l’enfant. L’autre reste un parent social et il ne possède pas de lien juridique avec le petit. 

En cas de gestation pour autrui

Pour les couples d’hommes, le recours à une mère porteuse est la solution idéale. À la naissance, seuls les noms du père biologique et de la mère porteuse figurent sur l’acte de naissance. À en tenir compte, le second papa n’a pas l’autorité parentale. Les couples hétérosexuels qui ne peuvent pas concevoir un enfant naturellement peuvent aussi recourir à cette méthode. 

Cela dit, la gestation pour autrui ou (GPA) est illégale en France d’après la loi de bioéthique du 29 juillet 1994. Ainsi, les couples qui souhaitent adopter cette solution pour devenir parents doivent se rendre à l’étranger, en Russie, en Grande-Bretagne, au Canada ou bien en Australie. L’enfant pourra bénéficier de la nationalité française. Néanmoins, seule la mère porteuse est reconnue comme mère biologique de l’enfant. Ainsi, elle est la seule à avoir l’autorité parentale, et ce, même si les gamètes proviennent du couple. 

En cas d’adoption 

Notons qu’en France, deux sortes d’adoption sont autorisées. Il y a l’adoption plénière qui supprime définitivement le lien de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine. Il y a aussi l’adoption simple qui permet la coexistence des deux liens de filiation. Pour le moment, l’adoption n’est pas possible pour les couples non mariés comme les lesbiennes, les gaies et les coparents.

L’adoption internationale célibataire est toutefois possible. Cela signifie que l’un des partenaires peut adopter un enfant. Il deviendra alors le parent légal du petit. Son compagnon n’aura aucun droit sur ce dernier. 

Comment un parent social peut exercer l’autorité parentale sur un enfant ?

En toute évidence, les parents qui n’ont aucun lien de filiation avec un enfant resteront des parents sociaux. Ils n’ont donc aucun droit sur le petit. Toutefois, il existe des dispositions légales qui permettent d’y remédier. 

La délégation et le partage de l’autorité parentale

Pour les couples homosexuels, la délégation-partage de l’autorité parentale est la seule voie possible pour permettre au parent social d’exercer son autorité parentale. Attention ! Il n’y a pas d’établissement de lien de filiation. Autrement dit, le parent social ne peut pas transmettre son nom ou son patrimoine à l’enfant. 

En outre, son nom ne figure pas sur l’acte de naissance ou le livret de famille. Son seul droit se limite donc à prendre soin de l’enfant. Il pourra aussi avoir un droit de visite et d’hébergement en cas de séparation avec le parent légal. Mais dans ce cas, il doit effectuer une demande rapidement. 

Le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec des tiers

Cette solution peut avoir la forme d’un pacte ou d’un acte formalisé. Le parent légal doit alors saisir le juge aux affaires familiales. C’est ce dernier qui fixe les conditions sur les relations entre l’enfant et le parent social, et ce, en tenant compte de l’intérêt de l’enfant. 

Le pouvoir de confier l’enfant à un tiers digne de confiance

Le parent légal peut aussi opter pour cette solution pour donner au parent social plus de droits sur l’enfant qu’ils élèvent ensemble. Toutefois, ce dernier n’a pas l’autorité parentale. Il peut seulement veiller à son éducation.  L’avantage de recourir à cette mesure, c’est de pouvoir assurer l’avenir du petit en cas de décès du parent légal. 

L’adoption

Demander l’adoption du petit est aussi une solution pour le parent social qui souhaite s’impliquer davantage dans sa vie. Toutefois, la Cour de Cassation autorise rarement ce genre de démarche. 

Si vous souhaitez vous lancer dans la coparentalité, vous devrez bien connaître vos droits sur votre futur enfant. Cela vous permet de bien choisir la mère ou le père de votre bébé. Une fois la décision prise, inscrivez-vous sur le  site Coparentalys pour trouver le coparent qu’il vous faut.